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Le certificat de performance énergétique (PEB) calcule de manière standardisée la quantité d'énergie par mètre cube nécessaire pour chauffer la maison. Cela vous donne une indication objective de l'efficacité énergétique (ou de la consommation d'énergie) de la maison que vous allez acheter ou vendre. Aujourd'hui, le score PEB est une bonne indication de l'efficacité énergétique d'un logement.
Le score énergétique de l'habitation va de A+ à G en Wallonie, de A++ à G à Bruxelles et de A à F en Flandre. Il est représenté par une couleur allant de vert pour les bâtiments passifs à rouge pour les bâtiments les moins performants.
Il s'agit donc d'un document qui donne une évaluation énergétique d'un bâtiment. Il doit être réalisé par un expert agréé et contient des informations sur la consommation énergétique du bien immobilier, en offrant des recommandations pour améliorer cette performance.
À Bruxelles, Il existe la prime Certificat PEB qui est destinée aux ménages à faibles revenus de la catégorie III. Seuls les propriétaires occupants de ces ménages peuvent prétendre à cette aide. La prime est de 150€ par unité de logement.
La prime concerne les unités de logement telles que les maisons unifamiliales ou les appartements situés dans la Région de Bruxelles-Capitale de plus de 10 ans. Les unités nécessitant un permis d’urbanisme pour des travaux et les constructions neuves ne sont pas éligibles.
La prime couvre les frais de prestations du certificateur PEB résidentiel agréé nécessaires pour obtenir le certificat de performance énergétique.
Il est possible de cumuler cette prime avec d’autres Primes RENOLUTION, à condition de respecter les conditions administratives et techniques spécifiques. Toutefois, pour atteindre le montant minimum de prime de 250 €, la prime Certificat PEB doit être demandée conjointement avec une autre prime RENOLUTION.
Pour en savoir davantage concernant la demande de primes et le délai de traitement, consultez RENOLUTION.brussels
En Wallonie, Il n'y a pas de prime qui couvre les frais liés à la certification PEB. Il existe, néanmoins, les primes habitation qui couvrent une partie de vos travaux d'améliorations énergétiques pour obtenir une meilleur label PEB.
Ces primes concernent les logements résidentiels de plus de 15 ans.
Pour y être éligible, les propriétaires doivent d'abord faire réaliser un audit Logement par un auditeur agréé par la Wallonie. Ce rapport d’audit identifie les travaux recommandés pour l'amélioration du logement. Bien que ces travaux puissent être réalisés dans un ordre différent de celui suggéré par l’auditeur, le rapport guide les demandes de primes.
Cette approche structurée vise à promouvoir des standards élevés en matière de performance énergétique des bâtiments, s'alignant ainsi sur les objectifs de réduction de l'empreinte énergétique.
Pour en savoir davantage, consultez le portail Wallonie
En Flandre, la prime du label EPC est accordée aux propriétaires qui améliorent significativement la performance énergétique de leurs maisons ou appartements dans les 5 ans suivant un audit énergétique initial. Cette prime est destinée aux bâtiments affichant initialement des labels EPC médiocres (E ou F pour les maisons, D, E, ou F pour les appartements) et qui atteignent par la suite un label amélioré (au moins C pour les maisons, B pour les appartements).
Pour avoir accès à cette prime, les demandeurs doivent s'inscrire via Fluvius jusqu'au 31 décembre 2024. À partir du 1er janvier 2025, les demandes devront être soumises via le guichet en ligne Mijn VerbouwPremie, simplifiant le processus en une seule étape. Le montant de la prime dépendra du nouveau label EPC atteint et des revenus du demandeur, avec des bonus supplémentaires pour la mise en œuvre de systèmes de ventilation adéquats.
Les primes sont calculées sur la base de l'amélioration du label EPC et peuvent être cumulées avec d'autres aides comme Mijn VerbouwPremie. Les propriétaires peuvent également recevoir des primes multiples si des améliorations supplémentaires sont réalisées dans la même période de 5 ans.
Pour en savoir davantage, consultez Vlaanderen.be
NB: Les montants des primes sont susceptibles d'évoluer: Les montants des primes sont susceptibles d'évoluer. Veuillez consulter les sites officiels des autorités régionales pour obtenir les informations les plus récentes.
En Belgique, la loi exige que tout propriétaire fournisse un certificat PEB lors de la mise en vente ou en location de son bien. Ce certificat vise à informer l'acheteur ou le locataire potentiel sur l'efficacité énergétique du bien, ce qui peut influencer les décisions d'achat ou de location ainsi que la valeur du bien. De plus, cela contribue à l'effort global de réduction des consommations énergétiques et des émissions de CO2.
Oui, un certificat PEB est obligatoire dans toutes les régions de Belgique (Bruxelles-Capitale, Wallonie, et Flandre) pour toute vente ou location d'un bien immobilier qui fait l'objet d'une publicité. Le certificat doit être présenté dès la mise en annonce du bien et transmis à l'acheteur ou au locataire au moment de la signature du contrat. Des amendes de 500 à 5 000 euros sont prévues en cas de non-respect.
Nous invitons à consulter le portail environnement de chaque région pour de plus amples informations:
Les documents nécessaires peuvent inclure des plans de bâtiment, des factures d'énergie, des preuves de travaux récents (isolation, remplacement de chaudière, etc.), et tout autre document qui pourrait aider l'expert à évaluer précisément la performance énergétique du bâtiment.
En Belgique, le certificat PEB est valide pendant 10 ans, à condition qu'aucune modification majeure n'ait été apportée au bâtiment qui pourrait influencer sa performance énergétique.
Le certificat est généralement délivré peu de temps après l'inspection et après le règlement de l'inspection, souvent dans les 10 jours ouvrables, selon l'expert et la complexité du rapport.
En Belgique, si vous n'êtes pas d'accord avec les résultats du certificat PEB, vous pouvez faire appel à un autre expert certifié pour une nouvelle évaluation. Vous pouvez également contacter l'administration régionale compétente (Bruxelles Environnement, le SPW en Wallonie, ou l'Agence flamande de l'énergie - VEA en Flandre) pour plus d'assistance.
Oui, il est conseillé de faire réévaluer le bâtiment après des améliorations significatives pour obtenir un certificat PEB mis à jour, ce qui peut améliorer la valeur de marché du bien.
Réserver simplement votre inspection PEB dans l'agenda de l'Expert.
Veuillez remplir le formulaire de contact ci-dessus et sélectionnez une date pour l'inspection.
Vous recevez immédiatement une confirmation par email avec les coordonnées de l'inspecteur PEB agréé.
Vous payez l'inspecteur une fois l'évaluation de votre bien effectuée et recevrez le certificat PEB peu de temps après.
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